COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Soixantième session (2004)
Point 10 de l'ordre du jour provisoire

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Exposé écrit* présenté par le Mouvement international d'apostolat des milieux sociaux indépendants (MIAMSI),
organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial

Le Secrétaire général a reçu l'exposé écrit suivant, qui est distribué conformément à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social.

[21 janvier 2004]

1. A la 58e et à la 59e session de la commission des droits de l'homme, nous sommes intervenus pour rappeler à cette commission les objectifs fixés dans l'appel effectué en automne 2002 par le secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, lors du lancement de la nouvelle campagne destinée à permettre la mise en œuvre des buts contenus dans le programme de développement du Millenium.

2. Avec le secrétaire général, M. Kofi Annan, nous pensons que le retard pris par ce programme entraîne le risque de ne pas atteindre les objectifs fixés et approuvés par les 189 états membres des Nations Unies à la fin du sommet du Millénaire à New York en septembre 2000.

3. De nombreuses prises de position soulignant cette urgence émanent de divers horizons. Nous aimerions relever :

- Le message adressé à l'occasion de la XXXIIIe Assemblée générale de l'Organisation des Etats américains qui s'est tenue à Santiago du Chili, du 8 au 10 juin 2003 par le cardinal Secrétaire d'Etat, Angelo Sodano à la présidente de l'OEA, la ministre chilienne des Affaires étrangères, Mme Maria Soledad Alvear Valenzuela. Le cardinal Sodano y a salué, de la part de Jean-Paul II, "l'intense activité diplomatique" de l'OEA "en matière de consolidation de la démocratie et de résolution des conflits". "La promotion et la consolidation de la démocratie passent par l'élimination de la pauvreté, comme de ses causes et conséquences : l'analphabétisme, l'insécurité, la criminalité, le terrorisme, la corruption, le trafic d'armes et celui de la drogue". "Ce combat passe également par la résolution de bien d'autres problèmes sociaux, comme la discrimination, le racisme, l'intolérance ou le non-respect des droits de l'homme", relevait encore le Secrétaire d'Etat.

- Le rassemblement d'ONG et de mouvements sociaux lors du sommet mondial sur la société de l'information à Genève au mois de décembre 2003 qui a entendu le secrétaire général M. Kofi Annan appeler les leaders du monde en développement et du monde industriel, ainsi que ceux du secteur privé et de la société civile, à saisir l'occasion unique qui leur est fournie par le Sommet de forger un plan d'action qui placera la technologie au service du développement.

- Le travail effectué par les membres de notre mouvement qui se sont penchés sur les dysfonctionnements dans leur pays; ce sont des témoignages portant sur les défis posés par la migration et l'économie mondialisée en France, où l'on réclame une réglementation sociale internationale et supranationale qui permette d'aborder les problèmes de la mondialisation dans une optique de développement à long terme plutôt que de viser le court-terme. En Italie, on soulève le problème du travail effectué par des travailleurs immigrés clandestins, sans domicile fixe, sans aucun droit, qui représente le 16 % du PIL, 162 milliards d'Euros sur lesquels ne sont perçus ni taxe, ni impôt. La Belgique a porté à notre connaissance les craintes mais aussi les espoirs résultant des initiatives prises dans les domaines du crédit alternatif et du commerce équitable. Nos membres nous ont fait parvenir leurs analyses en nous demandant de vous en faire part afin de vous permettre de réaliser la nécessité d'un meilleur développement, par un chemin menant à la réduction de la pauvreté.

- Le message adressé en date du 4 novembre 2003 devant l'UNESCO par son Eminence Renato Raffaele Cardinal Martino, Président du Conseil Pontifical "Justice et Paix", à l'occasion du 40e anniversaire de la parution de l'encyclique " Pacem in terris". De cette remarquable intervention, nous désirons extraire quelques passages concernant la promotion des droits de l'homme et la lutte contre la pauvreté :

" Si l'on considère attentivement les questions qu'une telle culture doit affronter à notre époque, il me semble qu'il est impossible d'ignorer les défis et les opportunités que le phénomène, complexe et décisif, de la mondialisation pose à la construction de la paix entre les hommes".

" Parmi les perspectives valables pour la promotion d'une culture authentique de la paix, je citerai les suivantes : la citoyenneté mondiale, le capital social mondial et l'autorité politique mondiale."

"L'un des points plus complexes et délicats dans la définition de la culture de la paix est certainement celui relatif aux conditions éthiques et politiques de la reconnaissance d'une "citoyenneté mondiale". La condamnation du racisme, la tutelle des minorités, l'assistance aux personnes déplacées et aux réfugiés, la mobilisation de la solidarité internationale au bénéfice de toutes les personnes dans le besoin, indépendamment du fait qu'elles soient citoyennes ou non d'un Etat donné, ne sont que des applications conséquentes au principe de la citoyenneté mondiale. "

"Dans son Message pour la Journée mondiale de la Paix 2003, Jean-Paul II a mis en évidence la façon dont un aspect particulier de la sincérité dans les rapports internationaux exige que soient tenues surtout les promesses d'assistance faites à ceux qui sont dans le besoin. Il faut donc que les sociétés individuellement, mais aussi toute la communauté mondiale, récupèrent la légalité.

La mondialisation produit des acteurs globaux qui oeuvrent "au-delà" des législations nationales. On assiste désormais à la mise en place d'un processus diversifié de nouvelles typologies normatives et de nouveaux organismes juridictionnels tendant à dépasser le seuil du simple caractère "politico-juridique étatique " du droit. La naissance d'une Cour Pénale Internationale, le processus de renforcement d'un "droit européen", les nombreux cas de lois d'un Etat qui acquièrent une valeur entre les frontières d'un autre, les normes et sanctions imposées par les Organismes internationaux, l'augmentation du nombre de Traités internationaux souscrits par de nombreux Etats, tous sont des exemples d'un itinéraire en acte qui a besoin d'être soutenu et orienté en vue d'une "collaboration réglée par le droit et orientée vers le bien commun".

Lorsque l'on considère les contenus permettant de donner un profil solide à une culture de la paix dans l'ère de la mondialisation, on ne peut négliger le thème d'une autorité politique mondiale. Comme on le sait, Pacem in terris consacre une large attention au thème de l'autorité, en demandant la construction d'une autorité mondiale. Il faut noter que Jean XXIII considère que "les pouvoirs publics des diverses communautés politiques" n'ont pas une autorité suffisante pour réaliser le bien commun universel qui "soulève des problèmes extrêmement graves, difficiles, et qui exigent une solution rapide, surtout quand il s'agit de la défense de la sécurité et de la paix mondiales".

" Selon Pacem in terris, aucun pouvoir national, aussi puissant et fort soit-il, n'est en mesure, s'il est seul, d'établir les bases d'une paix mondiale et du bien commun universel. L'insuffisance "structurelle" ne concerne pas tant les aspects matériels, comme la puissance économique ou militaire - qui, aujourd'hui ou demain, pourraient aussi être ceux d'une puissance véritablement "mondiale" - mais bien plutôt le fait que le bien commun universel est un concept moral qualitatif et non quantitatif. "

"Etant donné que l'autorité universelle doit avoir un fondement éthique et culturel, elle doit être construite patiemment, en l'établissant toujours sur l'unité de la famille humaine et à son service, pour ne pas obéir "à des intérêts particuliers". Il ne s'agit pas de rédiger la constitution d'un super-Etat mondial, mais plutôt de poursuivre et d'approfondir un processus, déjà en acte, de construction en commun de niveaux transparents et subsidiaires d'autorité."

"Il faudra aussi développer le potentiel pédagogique des Organisations internationales. La Déclaration universelle des droits de l'homme, souscrite en 1948, et la Charte des Nations Unies devraient, à nouveau, être considérées par tous comme un "paradigme" éthico-culturel contraignant pour tous les Etats membres. "

4. Le rapport présenté par le CIDSE et CARITAS International en Octobre 2003 dans le cadre du suivi des objectifs du développement du Millénaire (Document de réflexion ). Ce document rappelle les objectifs approuvés en septembre 2000 et précise les étapes du calendrier établi par les chefs d'état du monde qui, pour la première fois, ont décidé de travailler ensemble. Cet agenda représente un outil de suivi qui doit permettre aux leaders du monde en développement, ainsi que ceux de la société civile d'effectuer des actions de lobbying en vue de l'établissement d'un environnement économique, financier et commercial qui n'entrave pas les efforts de développement.

5. Conclusion

Basé sur l'urgence de la situation et nous appuyant sur les nombreuses interpellations de la société civile allant dans ce sens, et comme nous l'avons déjà demandé lors de nos interventions à la 58e et à la 59e session, notre mouvement propose à la commission de soumettre à ECOSOC la décision de création d'un Conseil de Sécurité Economique, afin de permettre de procéder au contrôle de la réalisation des objectifs approuvés par les 189 états membres des Nations Unies et également assurer la coordination entre les différents acteurs qui œuvrent dans le monde afin de faire progresser l'éradication de la pauvreté.

Il reste onze ans à la communauté internationale pour atteindre le deuxième but énoncé dans les Objectifs du Millénaire :

Réduire de moitié la proportion de personnes souffrant de la faim d'ici à 2015.

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* Exposé écrit publié tel quel, dans la/les langue(s) reçue (s), sans avoir été revu par les services d'édition.