MIAMSI-Conseil de l’Europe
MIAMSI
Equipe de Strasbourg
édition :avril 2006
Le MIAMSI
Organisation Internationale Non
Gouvernementale (OING)
Dotée du statut participatif auprès du CONSEIL
DE L’EUROPE
1. Le
Conseil de l’Europe
2. Le
Conseil de l’Europe et les OING dotées du statut participatif
3. Le
MIAMSI au Conseil de l’Europe
4. La
collaboration avec les mouvements nationaux
5. L’équipe
de Strasbourg
6. Les
liens de "l'équipe de Strasbourg" avec l’équipe
"ECOSOC"
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1. Le Conseil de l’Europe
Le Conseil de
l’Europe est une organisation intergouvernementale créée le 5 mai 1949
par 10 Etats. Il regroupe aujourd'hui 46 Etats membres.
1.1 Ses
objectifs
Les objectifs principaux du Conseil de l'Europe sont les suivants :
Ø défendre les
droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit
Ø favoriser la
prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de
l’Europe et de sa diversité
Ø rechercher des
solutions aux problèmes de société (minorités, xénophobie, intolérance,
protection de l’environnement, etc.) et préserver la qualité de vie des
Européens
Ø développer la
stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques,
législatives et constitutionnelles.
1.2 Ses domaines
de compétence
Le Conseil de
l’Europe traite toutes les grandes questions de la société européenne, à
l’exception des problèmes de défense. Son programme de travail couvre,
entre autres, les domaines suivants : droits de l’homme, médias,
coopération juridique, questions sociales et économiques, santé, éducation,
culture, patrimoine, sport, jeunesse, démocratie locale et coopération
trans-frontalière, environnement et aménagement du territoire.
1.3 Ses structures
Ø Le Comité des Ministres est
l’instance de décision du Conseil de l’Europe ; il est composé des
ministres des affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants
permanents.
Ø L’Assemblée
Parlementaire est l’organe délibérant ; ses membres sont
désignés par les parlements nationaux.
Ø Le Congrès des
Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe est un organe
participatif représentant les collectivités locales et régionales.
Ø La Conférence
des OING regroupe les 390 OING (environ) ayant "statut
participatif"
Le Secrétaire Général
assume la responsabilité globale de l'orientation stratégique du programme
de travail et du budget du Conseil et contrôle la gestion au jour le jour du
Secrétariat.
1.4 Ses travaux
Les travaux du
Conseil de l’Europe conduisent à l’élaboration de conventions et
d’accords européens qui constitueront ensuite la base des modifications
et de l’harmonisation législatives des différents Etats membres.
Le
Conseil de l’Europe adopte aussi des accords partiels, qui sont une forme
de coopération “ à géométrie variable ” permettant à un certain
nombre d’Etats membres, avec l’accord des autres, de mener une
activité spécifique d’intérêt commun.
Certains accords
peuvent également être ratifiés par des Etats non membres. Les études et les
travaux réalisés dans les divers domaines d’action sont transmis aux
gouvernements, afin de les aider à œuvrer de concert.
Observations :
Le
Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec l’Union
Européenne : les deux organisations sont tout à fait distinctes. A noter que
les 25 Etats membres de l’Union Européenne font également partie du
Conseil de l’Europe
Des
informations complémentaires régulièrement actualisées, sur le Conseil de
l’Europe sont à disposition sur le site internet
: http://
www.coe.int
2. Le Conseil de l'Europe et les OING dotées
du statut participatif
Les OING (Organisations
Internationales Non Gouvernementales) représentent un
élément vital de la société européenne, garantissant la liberté
d’expression et d’association, principe fondamental de la
démocratie.
Le Conseil de
l’Europe a reconnu l’influence des OING dès 1952 en prévoyant la
possibilité de leur octroyer un statut consultatif.
La Résolution (93)
38 du Comité des Ministres fixe les règles de coopération entre le Conseil de
l’Europe et les OING ayant obtenu le statut consultatif.
La nouvelle
résolution (2003)8 adoptée le 19 novembre 2003 fixe les règles de coopération
renforcée entre le Conseil de l’Europe et les OING dotées du statut
participatif qui remplace le statut consultatif antérieur.
Ø La Conférence
des OING définit les grandes lignes d’action à mener pour l’année à
venir et fixe les objectifs de la Commission de Liaison.
Ø La Commission
de Liaison des OING assure
le lien avec le Secrétariat Général du Conseil de l’Europe, suit les
travaux des réunions sectorielles des OING et les incite à coopérer avec le
Conseil de l’Europe.
Les thèmes examinés par les OING dans les différents regroupements
sont les suivants :
Ø
Droits sociaux, Charte sociale européenne,
politique de l’emploi et politique sociale
Ø
Droits de l’homme
Ø
Education et culture
Ø
Dialogue et solidarité Nord-Sud
Ø
Société civile dans
Ø
Monde rural et environnement
Ø
Santé
Ø
ONG-villes
Ø
Egalité – parité femme / homme
Ø
Grande pauvreté et cohésion sociale.
Les OING ont été
associées à l’élaboration de nombreuses conventions et chartes du Conseil
de l’Europe.
Grâce au vaste réseau d’OING contribuant à
ses travaux, le Conseil de l’Europe reste proche de l’opinion
publique et des forces du changement social.
Des
informations complémentaires, régulièrement actualisées, sur les activités au
Conseil de l'Europe des OING ayant statut participatif, sont à disposition sur
le site internet : http:// www.coe.int/
3.
Le MIAMSI au Conseil de l'Europe
C’est en 1996 que le Père
Le MIAMSI, de par l’implication
de ses membres dans la vie de nos sociétés et la manière dont fonctionnent les
équipes, a en effet une contribution originale à apporter aux travaux des OING
ayant statut consultatif (participatif à présent) auprès du Conseil de
l’Europe : la voix de personnes en responsabilité qui ont la volonté
de changer les mentalités et d’agir sur les structures de nos sociétés.
C’est dans cette optique que
s’est constituée une équipe européenne du MIAMSI regroupant des
représentants des différents mouvements nationaux.
Le premier travail de notre équipe a été d’apprendre à
connaître le fonctionnement du Conseil de l’Europe et le rôle qu’y
jouent les OING, ainsi que de préciser les objectifs de notre action au sein de
cet organisme. Les OING présentes au Conseil de l’Europe travaillent en
effet dans tous les domaines qui sont susceptibles d’interpeller les
membres de nos mouvements. Dans ce cadre, nous pouvons, au travers de nos
enquêtes faire remonter des informations et apporter notre contribution à
certains projets sur lesquels travaille le Conseil de l’Europe.
C’est là le principal objectif de notre démarche.
Le statut consultatif auprès du Conseil
de l’Europe a été obtenu en juin 1999, à la suite d’un audit où nous
avons pu présenter les résultats d’une enquête menée auprès de nos
mouvements sur le thème de la dignité humaine et de l’exclusion sociale. Cet
audit nous a permis de participer la même année à la rencontre d'Helsinki sur
ce même thème. L'axe prioritaire actuel du Conseil de l'Europe sur la cohésion
sociale en est la suite.
Les OING travaillant avec le Conseil de
l’Europe ont également pour mission de faire connaître cette institution
auprès de la “ société civile ” ; c’est la
raison pour laquelle l’équipe qui s’est constituée à Strasbourg
avait présenté le Conseil de l’Europe lors du congrès de Fuiggi.
Aujourd’hui, le MIAMSI participe
activement aux travaux des regroupements suivants :
Ø
Droits sociaux, charte sociale européenne
Ø
Droits de l’homme
Ø
Education et culture
Ø
Dialogue et solidarité Nord-Sud
Ø
Santé
Ø
Grande pauvreté et cohésion sociale
4.
La collaboration avec les Mouvements Nationaux
Afin de pouvoir être efficace dans son travail au Conseil de
l’Europe, notre équipe a besoin de la participation de tous les
mouvements européens du MIAMSI.
Les enquêtes d’année de nos mouvements reflètent en effet toujours des préoccupations majeures de nos
sociétés, et les remontées de ces enquêtes sont souvent susceptibles
d’être utilisées dans les contributions de notre mouvement aux travaux du
Conseil de l’Europe.
C’est pourquoi l’équipe travaillant auprès du Conseil de
l’Europe met régulièrement les mouvements nationaux à contribution pour que le MIAMSI puisse faire connaître le
vécu de ses membres et ce que nous avons à dire.
Cette collaboration nous a déjà permis de participer à des travaux du
Comité Européen pour
En retour, nous nous efforçons d'informer les mouvements du travail que
nous effectuons et des suites données aux apports des différents mouvements et
de leurs membres.
5.
L'équipe de Strasbourg
5.1 Mandat
du Relais Européen
"L'équipe de
Strasbourg" tient sa légitimité du Bureau International du MIAMSI. Elle
est mandatée par le Relais Européen qui regroupe les mouvements nationaux,
membres du MIAMSI en Europe. C'est à ce titre que le MIAMSI a obtenu le statut
consultatif (participatif à présent) auprès du Conseil de l'Europe et que
"l'équipe de Strasbourg" représente notre OING auprès de cette
instance.
"L'équipe de Strasbourg" rend compte de son activité au Relais
Européen. Elle prend en considération les orientations décidées dans cette
instance.
5. 2
Organisation et fonctionnement de "l'équipe de Strasbourg"
Le travail est réalisé au travers de deux groupes : "l'équipe de
Strasbourg" et "l’équipe locale".
5.2.1
"L'équipe de Strasbourg"
§
Composition
Outre son mandat et ses liens avec le Relais Européen, "l'équipe de
Strasbourg" est une émanation de tous les mouvements qui constituent le
MIAMSI en Europe. De ce fait, elle comporte en son sein, un représentant au
minimum, de chaque mouvement national. Par ailleurs, les membres de
"l'équipe locale" sont membres de "l'équipe de Strasbourg".
"L'équipe de Strasbourg" se réunit en Assemblée plénière une ou
deux fois par an. Les points suivants sont abordés lors de ces réunions :
Ø réflexions sur
les missions spécifiques de notre OING en lien avec le Conseil de l'Europe
Ø relations avec
le Relais Européen
Ø coopération
avec les mouvements nationaux
Ø travail dans
les différents regroupements et autres instances dans lesquelles nous sommes
actifs
Ø priorités et
actions envisagées
5.2.2 L'équipe
locale
L'équipe locale,
constituée essentiellement de personnes résidant dans un périmètre proche des
instances européennes de Strasbourg, assure le suivi et les relations "au
quotidien" avec le Conseil de l'Europe. Ces membres veillent à la présence
active et la visibilité du MIAMSI lors des différentes réunions organisées par
le Conseil de l'Europe et les OING à Strasbourg. L'équipe locale participe
notamment aux réunions des regroupements. Elle est en lien avec les mouvements
nationaux et en particulier avec leurs
représentants dans "l'équipe de Strasbourg".
6.
Les liens de "l'équipe de Strasbourg" avec l’équipe
"ECOSOC"
Le MIAMSI est également actif auprès de l'ONU. En effet depuis 1996, le
statut consultatif auprès de l'ECOSOC à Genève lui a été accordé. Les
représentants du MIAMSI suivent les travaux de la commission des droits de
l'homme portant sur les points suivants :
Ø
Droits économiques, sociaux et culturels
Ø
Droit au développement
Compte tenu de la convergence des travaux effectués à
Strasbourg et à Genève, une synergie entre les deux équipes du MIAMSI
accréditées respectivement auprès du Conseil de l'Europe et d'ECOSOC est
toujours souhaitable. De ce fait, les contacts et les échanges d'idées,
d'expériences et de documents sont systématiquement privilégiés.